Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026 et comment s'y préparer
Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité qui sert de base à la certification Qualiopi a changé. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 le fait passer de 32 à 33 indicateurs, en gardant les 7 critères. Si votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement est planifié, c'est ce nouveau référentiel qui s'appliquera.
Voici ce qui change, et ce qu'il est prudent de revoir dès maintenant.
Ce qui ne change pas
- Les 7 critères restent les mêmes.
- Aucun indicateur n'est supprimé.
- Une certification déjà obtenue n'est pas remise en cause par le seul décret.
- Le rythme des audits reste identique : audit initial, audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, audit de renouvellement avant la fin du cycle de 3 ans.
Le nouvel indicateur 33, pour les CFA
Les CFA doivent désormais mettre en place une évaluation des contenus de formation par les apprentis, distincte du questionnaire de satisfaction. Les résultats doivent être restitués aux équipes pédagogiques. Un organisme sans activité d'apprentissage n'est pas concerné.
Les indicateurs réécrits
| Indicateur | Ce qui est renforcé |
|---|---|
| 1 | Information du public plus claire et vérifiable : modalités pédagogiques, modes de financement |
| 2 | Méthode de calcul des taux de satisfaction ou de résultat à expliquer |
| 7 | Preuve de la capacité réelle à mener la certification visée jusqu'au bout |
| 12 | Prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations |
| 19 | Suivi effectif des formations à distance, avec un référent pédagogique au-delà d'un seuil d'intervenants (seuil fixé par arrêté) |
| 20 (CFA) | Gouvernance et encadrement renforcés, contrôle accru sous un seuil d'intervenants permanents (seuil fixé par arrêté) |
| 27 | Contrat de sous-traitance écrit, qui répartit les responsabilités |
| 32 | Analyse des risques qualité, en plus du traitement des réclamations |
Le guide de lecture du ministère du Travail précise les preuves attendues pour chaque indicateur. Appuyez-vous sur sa dernière version, et sur les consignes de votre organisme certificateur.
Ce qu'il faut revoir avant votre prochain audit
- Votre site et vos programmes (indicateurs 1 et 2) : modalités, financements, et une phrase qui explique comment vous calculez vos taux de satisfaction.
- Votre procédure de signalement (indicateur 12) : qui alerter, comment, et comment c'est traité.
- Vos formations à distance (indicateur 19) : des preuves de suivi réel, pas seulement des relevés de connexion.
- Vos contrats de sous-traitance (indicateur 27) : un contrat écrit pour chaque formateur ou organisme sous-traitant.
- Votre analyse des risques (indicateur 32) : un document simple qui liste les risques pesant sur la qualité et les actions prévues.
- Pour les CFA : l'outil d'évaluation des contenus par les apprentis (indicateur 33) et les éléments de gouvernance (indicateur 20).
Une non-conformité constatée en audit laisse un délai pour se mettre en règle. Mieux vaut l'éviter : une non-conformité mineure non traitée peut devenir majeure, avec un risque de suspension de la certification, et donc des financements publics et mutualisés.
Se faire aider sans y passer ses soirées
Tenir les preuves à jour au fil des sessions demande de la rigueur et du temps. J'ai travaillé 5 ans en organismes de formation et en CFA, et j'assure l'accompagnement Qualiopi : classement des preuves, mise à jour des documents, préparation des audits, paramétrage de Digiforma.
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